Formulaires

Formulaire à remplir pour présenter une demande en vertu de la Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires.

Formulaire à remplir pour fournir de plus amples renseignements ou des documents justificatifs. Ce formulaire doit être rempli sous serment ou certifié.

Formulaire à utiliser lorsqu’une société créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société.

Formulaire de consentement à la communication de renseignements médicaux personnels pour l’obtention de la preuve de vaccination par un tiers. À soumettre à un agent de la protection de la vie privée

Formulaire à utiliser pour faire une demande au volet de fonctionnement annuel du Fonds de fonctionnement pour les arts. Les directives sont jointes au formulaire. Le Fonds offre un soutien opérationnel à l’intention des organismes… more

Formulaire à utiliser pour changer la mention du sexe sur votre permis de conduire si vous avez 18 ans ou plus.

Présenter la candidature d’une jeune personne du Yukon qui participe de façon constructive à la vie de sa collectivité et qui contribue, par ses actes, à son mieux-être et à celui de ceux qui l’entourent. Les jeunes doivent avoir entre… more

Formulaire à utiliser pour obtenir l’inspection et l’approbation par le service d’hygiène pour un nouvel établissement, de nouveaux locaux ou en cas de changement de propriétaire. Cela concerne la production et la fabrication de… more

Formulaire à remplir pour devenir bénévole dans le cadre du programme de services bénévoles des établissements de soins prolongés. Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé au coordonnateur des Services bénévoles. Les personnes de… more

Formulaire à utiliser pour une inscription à un tirage au sort de parcelles.

Document en cours de traduction

Sondage visant à améliorer le programme de bénévolat pour les soins prolongés. Soumettre le sondage dûment rempli par courriel, par la poste ou en personne.

Sondage pour recueillir des commentaires des bénévoles de l’équipe de soins prolongés. Cela nous aidera à améliorer le programme pour les futurs bénévoles et les résidents.

Formulaire à remplir par un parent ou un tuteur pour donner son consentement à l’égard d’un mineur pour le bénévolat pour les soins prolongés.

Document en anglais

Formulaire à utiliser pour présenter une déclaration d’intérêt au Programme de recherche sur la relance post-COVID-19 et obtenir des fonds de recherche. Formulaire réservé aux personnes qui souhaitent élaborer et diriger un projet de… more

Formulaire à utiliser pour demander un permis d’achat d’alcool à des fins scientifiques, industrielles ou médicinales. 

Formulaire à remplir pour demander l’autorisation de transporter du bois sur une route au Yukon. Vous n’avez pas besoin de présenter cette demande si vous transportez 25 m3 ou moins de bois de chauffage à des fins personnelles.

Formulaire à remplir pour demander une modification à une licence d’abattage de bois d’œuvre, une licence d’abattage de bois de chauffage, un permis d’exploitation des ressources forestières ou un permis de coupe existant. Les… more

Utilisez le formulaire pour déclarer le montant de bois d’œuvre récolté à des fins commerciales.

Formulaire permettant d’accéder aux services d’un bénévole chargé des achats pour un résident d’un établissement de soins prolongés. Ce formulaire doit être rempli et transmis au coordonnateur des soins.

Formulaire à utiliser pour demander l’autorisation d’enlever et d’utiliser le bois abattu durant des activités d’exploration ou d’exploitation minière.

Demande de licence d’abattage de bois de chauffage à des fins commerciales. On peut aussi demander un permis de coupe de bois de chauffage à des fins personnelles.

Utilisez le formulaire pour demander une licence d’abattage de bois d’œuvre à des fins commerciales et un permis de coupe à des fins commerciales (à l’exception du bois de chauffage).

Toute personne qui désire se procurer une plaque d’immatriculation personnalisée remplira ce formulaire.

Remplissez ce formulaire pour aviser d’un changement parmi les administrateurs et les dirigeants d’une société du Yukon.

Formulaire à utiliser pour déclarer le statut de mandataire spécial pour une autre personne. Soumettre pour demander une preuve de vaccination.