Formulaires

Remplissez ce formulaire pour transférer un claim d’exploitation de quartz à une autre partie.

Remplissez ce formulaire pour céder une concession houillère à quelqu’un d’autre.

Remplissez ce formulaire pour céder un permis relatif à la houille à quelqu’un d’autre.

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de bingo. (Bientôt disponible en français).

Remplissez ce formulaire pour confirmer que vous organiserez une tombola d’un jour.

Remplir ce formulaire pour obtenir de l’information sur un dossier d’adoption au Yukon.

Utilisez ce document pour vous assurer de respecter votre obligation de rendre compte de vos activités autorisées par votre licence de loterie « Trouvez l’as ».

Les locateurs utilisent ce formulaire pour aviser un locateur d’une augmentation de loyer.

Formulaire à remplir lorsque vous revenez au Yukon après une absence temporaire de six mois ou plus. Déposez le formulaire à Direction des services de santé assurés.

Remplissez ce formulaire pour enregistrer un réservoir de stockage en surface et fournir des informations.

Formulaire à remplir si vous devez quitter le Yukon pour six mois ou plus. Déposez-le à la Direction des services de santé assurés.

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

Remplissez ce formulaire pour demander l’inscription d’un claim d’exploitation du quartz fractionnaire que vous avez jalonné.

Remplissez ce formulaire pour demander l’inscription d’un claim d’exploitation du quartz que vous avez jalonné.

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

Un médecin remplit ce formulaire à la suite de l’examen du patient visant à évaluer son état mental.

Remplissez ce formulaire pour obtenir ou trouver un certificat de naissance, de mariage ou de décès délivré au Yukon. Déposez-le en personne au Bureau des statistiques de l’état civil de Whitehorse ou faite-le parvenir par la poste.… more

Les employeurs remplissent ce formulaire pour présenter une demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail de leurs employés.

Formulaire à utiliser pour signaler l’observation d’un habitat faunique essentiel au Yukon (minéraux à lécher, nids de rapaces, arènes de reproduction (leks) de tétras à queue fine, tanières d’ours polaires, frayères de Dolly Varden et… more

Formulaire à utiliser pour s’inscrire ou renouveler son inscription à titre de notaire public.

Formulaire à remplir par les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence pour soumettre leur rapport financier dans le cadre de leur demande de paiement partiel. À utiliser uniquement en cas de paiements multiples. Si un remboursement… more

Ce formulaire sert à produire une déclaration annuelle pour une société extra-territoriale.

Formulaire permettant aux exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage de signaler les accidents dans le cas où un client subit des blessures nécessitant des soins médicaux. Ce formulaire est bilingue.

Pour en savoir… more