Formulaires

Formulaire à utiliser pour présenter la candidature d’une personne ou d’un groupe pour le Prix d’excellence en éducation. Ce prix souligne les réalisations exceptionnelles en matière d’enseignement dans les écoles publiques.

Les parents travailleurs autonomes doivent remplir le présent formulaire de renseignements financiers lorsqu’ils présentent une demande de subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à… more

Les organismes de bienfaisance peuvent reporter les recettes jusqu’à 1 an après la date d’expiration de la licence de loterie. Après quoi, ils doivent utiliser ce formulaire pour faire une demande de report des recettes non dépensées.… more

Les organismes titulaires d’une licence de loterie doivent remplir et transmettre ce rapport financier provisoire tous les 6 mois, jusqu’à ce que toutes les recettes de la loterie aient été dépensées. 

Renseignements :… more

Remplissez le formulaire d’inventaire, de relevé et de plan de tutelle ultérieur dans le cadre de votre demande de tutelle publique.

Pour obtenir le bon de commande de la collecte de fonds « Du champ à la table » pour les écoles. 

Document en anglais.

Formulaire à remplir si vous habitez à l’extérieur de Whitehorse pour demander des articles écoénergétiques gratuits pour la maison.

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds d’aide à la production médiatique du Yukon. https://yukon.ca/fr/fonds-d-aide-production-mediatique

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de subdivision ou de changement des limites d’une terre agricole.

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de subdivision ou de changement des limites de votre propriété.

Ce formulaire doit être rempli par un médecin ou une infirmière. Il sert à déterminer si une personne est apte à donner son consentement conformément à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. 

Formulaire à remplir pour déclarer avoir le pouvoir d’agir pour une personne décédée. Une personne peut devenir représentante successorale pour exercer les droits et les pouvoirs de la personne décédée.

Formulaire à utiliser pour déclarer le statut de mandataire spécial pour une autre personne. Ce formulaire permettra au mandataire de présenter une demande d’accès à des renseignements au nom du mandat.

Formulaire à remplir par un parent ou un tuteur pour confirmer son statut. Il peut ensuite présenter une demande d’accès à des renseignements.

Formulaire de consentement d’une personne mineure à la communication de renseignements médicaux personnels. Le formulaire permet à un parent ou tuteur de présenter une demande d’accès à l’information.

Les entreprises doivent remplir ce formulaire pour déclarer au gouvernement du Yukon leurs ventes de récipients à boisson. En savoir plus sur la participation des entreprises au Fonds de recyclage. 

Document en anglais

Remplissez ce formulaire pour demander l’accès à vos renseignements personnels ou renseignements médicaux personnels auprès de Santé et Affaires sociales.

Si vous êtes enceinte et que vous souhaitez obtenir les services d’une sage-femme, utilisez ce formulaire pour faire une demande au Programme de sages-femmes du Yukon. 

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds d’aide aux musiciens de la scène à titre de musicien yukonnais émergent ou établi.

Inscription pour participer au camp d’été de l’Escouade de protection des écosystèmes et de l’environnement (EPEE), qui s’adresse aux élèves yukonnais de la 6e à la 9e année.

Pour en savoir plus sur les camps d’été EPEE et le… more

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour transporter de la terre, des sédiments, de la neige ou de l’eau contaminés d’un point à un autre. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.… more

Remplissez ce formulaire pour décrire votre projet en tant que producteur d’énergie indépendant.

Formulaire à remplir pour modifier les règlements administratifs d’une société.

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Formulaire à remplir pour changer l’adresse du liquidateur d’une société. 

Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution sans changement de dénomination sociale. 

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