Formulaires

Remplissez la demande d’aide financière au titre du Programme de secours aux entreprises yukonnaises et des Fonds d’aide au secteur touristique. Le Programme de secours aux entreprises yukonnaises, le Fonds d’aide au secteur de l’… more

Utilisez le formulaire pour demander un dossier en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du gouvernement du Yukon.

Après avoir reçu votre demande en vertu de la LAIPVP, nous vous ferons parvenir une estimation des droits. Utilisez ce formulaire pour demander une dispense de droits.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’assistance sociale. Les renseignements qu’il contient permettront de déterminer si vous êtes admissible ou non. Vous devez présenter une demande chaque mois et celle-ci peut être… more

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie… more

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible. Les permis s’appliquent aux activités commerciales admissibles. Veuillez présenter une demande par activité.

Vous devez remplir le formulaire si vous êtes un assureur qui faites des affaires au Yukon. Vous devez déclarer la taxe sur les primes d’assurance si vous faites souscrire de l’assurance au Yukon ou souscrivez de l’assurance pour des… more

Remplissez ce formulaire si vous êtes un assureur faisant des affaires au Yukon. Si vous vendez des assurances au Yukon, ou si vous contractez une assurance pour un résident du Yukon ou des actifs au Yukon, vous devez faire une… more

Formulaire à remplir par le professionnel de la santé qui a travaillé au Yukon et qui veut demander un certificat de compétence. Dans d’autres régions, on pourrait désigner le certificat comme une vérification de l’inscription ou une… more

Formulaire à utiliser pour prévenir la Société d’habitation du Yukon que vous allez quitter votre logement et pour indiquer si vous souhaitez être présent lors de l’inspection à la fin de la location.

Formulaire à utiliser pour demander à la Société d’habitation du Yukon l’examen prioritaire de votre demande de logement parce que vous éprouvez un trouble de santé grave, chronique ou aigu nécessitant des traitements, un soutien ou des… more

Formulaire à utiliser pour demander un stationnement réservé pour une personne à mobilité réduite pour un locataire du 100, rue Lambert, du 1190, rue Front ou du 600 College Drive.

Formulaire à utiliser pour demander l’autorisation de s’absenter pour une longue période d’un logement de la Société d’habitation du Yukon. Une absence à long terme est de plus de 30 jours.

Formulaire à remettre avec les clés du logement à la Société d’habitation du Yukon à la fin de la location. N’oubliez pas d’y indiquer si vous souhaitez être présent lors de l’inspection à la fin de la location.

Formulaire à utiliser par un locataire pour déclarer qu’il n’a été admissible à aucune prestation d’aide sociale parce qu’il touche un revenu qui ne peut être pris en compte dans l’évaluation du loyer.

Formulaire à remplir et à signer pour signifier que vous avez été informé de votre obligation à vendre votre propriété dans les 180 jours suivant votre prise de possession d’un logement de la Société d’habitation du Yukon.

Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant indiquer un changement dans la composition de leur ménage à la Société d’habitation du Yukon.

Formulaire à utiliser pour s’inscrire au paiement automatique du loyer. Ce document autorise la Société d’habitation du Yukon à prélever un montant sur votre compte bancaire le premier jour de chaque mois.

Formulaire à utiliser pour autoriser la Société d’habitation du Yukon à transmettre à un autre organisme ou une autre organisation les renseignements concernant votre ménage.

Formulaire à utiliser pour demander à la Société d’habitation du Yukon l’examen prioritaire de votre demande de logement parce que vous êtes victime de violence.

Formulaire à remplir pour déclarer que vous ne touchez aucun revenu pendant un mois donné.

Formulaire à utiliser pour demander le changement des serrures de votre logement.

Permet aux personnes locataires de logements sociaux d’aviser la Société d’habitation du Yukon de problèmes qu’elles ont observés dans leur immeuble.

Formulaire à remplir pour demander un permis d’utilisation d’un véhicule hors route dans une zone réglementée.

Utilisez ce formulaire pour demander les coordonnées d’un piégeur d’une zone du Yukon touchée par un projet d’activité d’utilisation des terres.