Le gouvernement du Yukon travaille à la modernisation et à l’amélioration des lois et des règlements qui gouvernent les sociétés du territoire. Du 1er mai au 30 juin 2018, les Yukonnais sont invités à consulter les propositions de modification de la Loi sur les sociétés et à donner leur avis.
Plus de 90 personnes ont participé à la consultation publique organisée cet automne (commentaires écrits, réunions publiques et groupes de discussion à Whitehorse, et téléconférences avec des gens de Watson Lake et de Dawson). Les répondants ont donné des exemples de problèmes liés à la loi et proposé des améliorations. Grâce à cette deuxième phase de consultation, les Yukonnais pourront donner leur avis sur la prise en compte de ces commentaires et leur intégration aux efforts de modernisation du texte concerné.
« La qualité de vie au Yukon dépend en grande partie des sociétés et de leurs bénévoles. Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à la consultation publique l’automne dernier et j’attends avec impatience les commentaires sur les changements proposés, l’objectif étant de mieux répondre aux besoins des sociétés à l’avenir. »
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Les commentaires reçus dans le cadre de la dernière consultation publique, organisée du 14 octobre au 14 décembre 2017, portaient principalement sur les sujets suivants :
- Arrêtés
- Sociétés extraterritoriales
- Succursales et sections locales d’entreprises nationales et internationales
- Processus simplifiés
- Examen financier
- Rapports annuels
- Dissolution des entreprises
- Règlement des différends
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