Réglementation des émissions atmosphériques des systèmes de combustion de la biomasse commerciaux et institutionnels

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Les résultats seront publiés sur ce site dès qu’ils seront disponibles.

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon propose d’apporter des modifications au Règlement sur les émissions atmosphériques dans les buts suivants :

  • exiger que les propriétaires et exploitants de systèmes de combustion de la biomasse commerciaux et institutionnels obtiennent un permis d’émissions atmosphériques au titre de l’annexe 1;
  • définir les systèmes de combustion de la biomasse commerciaux et institutionnels;
  • définir les systèmes de combustion de la biomasse.

Le gouvernement du Yukon s’est engagé à réglementer les systèmes de combustion de la biomasse commerciaux et institutionnels dans le cadre de Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte (mesure H24). La réglementation des émissions atmosphériques de ces systèmes vise à réduire au minimum la quantité de particules nocives rejetées dans l’air.

Les modifications proposées par le gouvernement du Yukon portent spécifiquement sur les émissions atmosphériques provenant des systèmes de combustion de la biomasse commerciaux et institutionnels d’une puissance calorifique supérieure à 150 kilowatts. Elles n’ont aucune incidence sur les systèmes de chauffage au bois résidentiel.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Nous prendrons en considération tous les commentaires reçus avant de modifier le Règlement sur les émissions atmosphériques. Le document de consultation sollicite des commentaires sur les points suivants :

  • la définition des systèmes de combustion de la biomasse commerciaux et institutionnels d’une puissance calorifique supérieure à 150 kilowatts;
  • les questions liées aux permis;
  • les systèmes de combustion de la biomasse existants;
  • les futurs systèmes de combustion de la biomasse commerciaux et institutionnels.
Donnez votre avis sur le processus de consultation

Envoyez vos commentaires sur cette consultation à env-comms@yukon.ca.

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