Le conseil d’administration gère les intérêts perçus des comptes en fiducie d’avocats et d’avocates ainsi que les investissements de la Fondation du droit du Yukon. Il n’est pas un organisme du gouvernement du Yukon, bien que ce dernier puisse nommer un ou plusieurs de ses membres.
Les objectifs de la Fondation sont :
- de favoriser la formation et l’approfondissement des connaissances juridiques de ses membres et de la population du Yukon;
- d’établir, de maintenir et de gérer des bibliothèques de droit destinées au public;
- de soutenir la recherche en réforme du droit et en administration du droit ainsi que de formuler des recommandations en la matière;
- de prendre les autres mesures accessoires ou utiles à la réalisation de sa mission.
- Instrument d’habilitation : Loi sur la profession d’avocat 2017, paragraphe 144(1) et alinéa 144(2)b)
- Type de conseil : Consultatif
- Processus de nomination : Nomination par le ou la ministre
- Exigences : Aucun critère de sélection n’est établi par la loi
- Mandat : 3 ans
- Fréquence des réunions : 4 fois par année
- Ministère : Justice
- Honoraires : Aucun
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.
Marche à suivre
- Remplir le formulaire de demande.
- Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
- Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par courriel : boards.committees@yukon.ca
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection des membres
Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.
Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon;
- Société d’énergie du Yukon;
- Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
- Commission des loteries du Yukon;
- Comité consultatif des loisirs du Yukon;
- Conseil consultatif des arts du Yukon;
- Régie des entreprises de services publics du Yukon;
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
- Commission des droits de la personne du Yukon.
Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.
- Jody Woodland, membre du 17 octobre 2024 au 16 octobre 2027
- Mike Reynolds, membre du 12 août 2023 au 11 août 2026
Pour toute question concernant le Conseil d’administration de la Fondation du droit du Yukon, envoyez un courriel à iexecdir@yukonlawfoundation.com, ou téléphonez au 867-667-7500, ou envoyez un fax au 867-393-3904.