Serment ou déclaration de confidentialité – membre du conseil scolaire

Nom Serment ou déclaration de confidentialité – membre du conseil scolaire
Catégorie Éducation et écoles
Dernière mise à jour
Taille  30.48 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 1
Description

Formulaire à utiliser par les membres des conseils scolaires pour déclarer solennellement qu’ils ne divulgueront aucun renseignement personnel sur les élèves ou les employés.

Conseils scolaires

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