Règlements miniers au Yukon

Le gouvernement du Yukon est le principal organisme de réglementation minière du territoire. Il gère les aspects suivants :

• droits miniers;
• exploration;
• développement minier;
• exploitations minières;
• nettoyage et fermeture.

L’Office des eaux du Yukon encadre l’utilisation de l’eau dans les mines.

Toutes les activités minières (sauf l’exploration de base) doivent être évaluées par l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Ce processus d’évaluation est l’occasion de faire part de vos remarques au gouvernement.

Il consultera les gouvernements des Premières Nations concernés par l’exploration et le développement des mines.

Types d’exploitations minières au Yukon

Extraction du quartz

L’extraction du quartz (ou de la roche dure) consiste à extraire des minéraux à partir des filons contenus dans le roc. Ce type d’exploitation minière peut se faire à ciel ouvert ou dans une mine souterraine.

Exploitation des placers

L’exploitation des placers consiste à extraire des minéraux érodés (comme l’or) dans des cours d’eau ou des lits asséchés. Cette méthode est employée au Yukon depuis la Ruée vers l’or. De nos jours, l’or est extrait du gravier à l’aide d’excavatrices, de génératrices et de pompes à eau notamment.

Exploration minière

Avant de construire une mine, il y a plusieurs étapes à franchir, à commencer par la prospection ou la recherche de matériaux de valeur. S’ensuit le jalonnement d’un claim afin d’obtenir les droits exclusifs aux minéraux se trouvant dans une zone définie.

Une fois le claim obtenu, l’exploration minière débute afin de déterminer la valeur commerciale des ressources minérales. Cela comprend habituellement le prélèvement d’échantillons de sol, le creusement de tranchées et le perçage de carottes de forage. L’objectif est d’évaluer si la construction d’une mine serait rentable.

Avant de construire une mine, il faut réaliser une évaluation environnementale et obtenir les autorisations réglementaires.

Règlements miniers dans les municipalités yukonnaises

Les lois du Yukon sur l’activité minière et la Loi sur les municipalités sont toutes appliquées dans les limites municipales. Aucune n’a préséance sur l’autre.

Les municipalités prennent les décisions quant à l’utilisation des terres sur leur territoire. Les outils suivants sont là pour les guider en ce qui a trait aux développements permis, notamment en matière d’exploration minière et de développement minier :

• plans directeurs;
• règlements de zonage;
• ententes d’aménagement.

La Loi sur l’extraction du quartz autorise le jalonnement d’un claim dans les limites d’une municipalité. En revanche, selon la Loi sur l’extraction de l’or, les nouveaux claims de placer ne sont pas permis dans les limites municipales; d’anciens claims peuvent toutefois exister.

Les lois du Yukon sur l’activité minière interdisent le jalonnement dans certaines régions. Ainsi il n’est pas possible de demander un claim pour la cour d’une habitation, des terres agricoles cultivées, un lieu de sépulture ou un terrain ecclésiastique.

Le jalonnement de claims est actuellement interdit dans la majeure partie des villes de Whitehorse et de Dawson. Cette interdiction ne s’applique pas aux claims existants.

En savoir plus sur les outils de gestion des activités minières dans les municipalités.

Conformité aux conditions

Les agentes et agents des ressources naturelles inspectent les grandes mines sur une base régulière pour vérifier si les conditions des permis et des licences sont respectées. Les sites d’exploration minière sont généralement visités à la suite de plaintes. Les mines qui ne sont pas conformes aux conditions du permis ou de la licence feront l’objet d’avertissements, ou même d’accusations formelles devant les tribunaux.

Les rapports des inspections minières sont publiés sur le site Web Waterline de l’Office des eaux du Yukon.

Mise à jour des lois sur les mines

Le gouvernement du Yukon élabore une nouvelle législation sur les ressources minérales en collaboration avec des Premières Nations afin de mieux refléter leur relation avec la terre tout en soutenant une industrie minière viable et concurrentielle.

La synthèse des résultats de la consultation publique qui s’est terminée en mai 2023 sera publiée sous peu.

En savoir plus sur la nouvelle législation sur les ressources minérales