Modifications aux règlements sur la faune aquatique et terrestre au Yukon

Le comité de surveillance examine les propositions pour s’assurer qu’elles sont conformes à l’Accord-cadre définitif, à la Loi sur la faune du Yukon et au Règlement de pêche du territoire du Yukon. Il évalue les propositions et détermine si elles doivent faire l’objet d’une consultation publique, qui se tient tous les deux ans.

Si votre proposition n’est pas retenue, le comité vous en expliquera les raisons et vous fera part de ses commentaires. 

Tous les deux ans, les propositions sélectionnées sont soumises à l’examen de la population du Yukon aux fins de commentaires. La consultation publique comprend : 
•    un sondage en ligne; 
•    des réunions en personne animées par un tiers indépendant. 

Le comité résume les commentaires dans un rapport de synthèse des résultats, qui est rendu public. 
 

La Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon fait des recommandations au ministre de l’Environnement.

Elle prend en compte : 
•    les buts et objectifs de l’Accord-cadre définitif; 
•    les commentaires du public; 
•    des considérations de conservation; 
•    les connaissances locales, traditionnelles et scientifiques.
 

Le gouvernement du Yukon consulte les Premières Nations concernées, les gouvernements et groupes autochtones transfrontaliers et la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon. C’est à ce stade que la Commission procède à son examen définitif.

Le gouvernement du Yukon prend une décision définitive fondée sur la consultation publique, les recommandations des partenaires et les autres consultations. Si une proposition est approuvée, le règlement est rédigé et entre en vigueur. Les modifications réglementaires sont publiées dans les guides annuels de la chasse, de la pêche ou du piégeage.