L’Assemblée législative du Yukon a sanctionné aujourd’hui le projet de loi no 10 visant à modifier la Loi sur les normes d’emploi pour permettre aux victimes de violence familiale ou sexualisée de bénéficier de congés payés et non payés.
Selon les nouvelles dispositions, cinq jours de congé payé et cinq jours de congé non payé peuvent être pris consécutivement ou non. Au besoin, jusqu’à 15 semaines de congé non payé peuvent être prises consécutivement ou non, si l’employeur y consent. Les employés auront droit au congé payé de courte durée et au congé non payé de longue durée s’ils ont complété une période d’emploi de 90 jours. Les employés auront droit au congé non payé de courte durée dès leur embauche.
Le congé sera mis en place aussitôt que les documents d’information et d’encadrement seront prêts. Les parties intéressées seront invitées à mettre à contribution leur expertise et leurs connaissances dans la préparation de ces documents.
L’expertise et les connaissances des organismes de soutien, des employeurs et des personnes ayant une expérience vécue seront un apport inestimable au développement de nos capacités et à la préparation des documents en lien avec ce nouveau congé. Grâce à des soutiens adéquats aux employés et aux employeurs, les victimes pourront prendre ce congé rapidement et de manière confidentielle et respectueuse de leur dignité.
Notre gouvernement s’est engagé à accompagner les victimes dans la recherche d’une aide adéquate et dans leur processus de rétablissement. Ces nouveaux congés sont un complément au soutien que nous apportons aux victimes de violence familiale ou sexualisée par l’intermédiaire de notre Équipe d’intervention en cas d’agressions sexuelles et de la stratégie du Yukon à l’égard des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées. Quelle que soit la voie qu’elles choisissent d’emprunter, les victimes de violence familiale ou sexualisée pourront compter sur notre appui.
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L’objet du projet de loi no 10 est de permettre aux victimes de violence familiale ou sexualisée qui exercent une profession réglementée ou travaillent dans un secteur réglementé par le territoire de bénéficier de congés payés et non payés. Les congés s’appliqueront également à un employé si un enfant de l’employé ou une personne à qui l’employé fournit des soins subit de la violence familiale ou sexualisée.
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La mise en place de ce nouveau congé tiendra compte des apports des organismes de promotion de l’égalité entre les sexes, des groupes de femmes autochtones, des groupes LGBTQ2S+, du milieu des affaires du Yukon et d’autres intervenants.
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Les dix provinces et les Territoires du Nord-Ouest permettent aux victimes de violence familiale de bénéficier de congés sous une forme ou une autre. Le Yukon se joint aux six autres provinces ou territoires qui accordent déjà des congés aux victimes de violence sexualisée. Selon les administrations, les congés varient en longueur et peuvent être payés ou non.
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Au Yukon, l’incidence de la violence sexualisée est trois fois plus élevée que la moyenne nationale. Les femmes et les filles autochtones courent trois à quatre fois plus de risques d’être victimes de violence sexualisée.
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Pour les employeurs canadiens, la violence familiale représente, directement et indirectement, une perte de 77,9 millions de dollars par année.
Matthew Cameron
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