Clôture de la séance d’automne 2021 de l’Assemblée législative du Yukon

C’est aujourd’hui qu’a pris fin la séance d’automne 2021 de l’Assemblée législative du Yukon. Le premier Budget supplémentaire des dépenses de l’exercice 2021-2022 ainsi que sept textes de loi ont été adoptés le dernier jour de cette séance de 31 jours.

Ce premier Budget supplémentaire comprend crédits visant à soutenir les Yukonnais en réponse à la COVID-19 et aux inondations historiques, en plus d’offrir des possibilités d’apprentissage pour les jeunes enfants. Il comprend :

• près de 10 millions de dollars consacrés aux initiatives du Yukon en matière de garde d’enfants et d’éducation de la petite enfance;
• près de 21 millions pour soutenir les secteurs du tourisme et de l’aviation ainsi que les mesures de santé publique en réponse à la COVID-19;
• plus de 11 millions pour soutenir les efforts de rétablissement à la suite des inondations dans les régions des lacs du Sud et du lac Laberge;
• 3,7 millions pour l’aménagement de parcelles rurales dans des collectivités comme Haines Junction, Dawson et Watson Lake;
• 2,4 millions pour la création de classes modulaires à l’École Robert-Service;
• 1,7 million pour les rénovations à apporter au centre Copper Ridge;
• 1 million de plus destiné à l’initiative pour l’innovation en matière d’énergie renouvelable, qui contribuera à accroître l’approvisionnement en énergie renouvelable et à réduire la consommation de diesel au Yukon.

Les comptes publics 2020-2021, présentés à l’Assemblée législative au cours de la séance d’automne, marquaient un retour à l’excédent pour l’exercice 2020-2021. Ce dernier s’élevait à 19,3 millions de dollars, en hausse de 15,2 millions par rapport aux 4,1 millions d’excédent prévus au début de l’exercice. Cet accroissement de l’excédent est lié à la gestion financière responsable du Yukon et à la relation positive nouée avec l’administration fédérale au moment de surmonter les difficultés liées à la pandémie de COVID-19. Ces dernières années, le gouvernement du Yukon a été en mesure de tirer parti des nombreuses sommes versées par le gouvernement fédéral pour veiller à ce que les particuliers et les entreprises du territoire soient accompagnés tout au long des périodes les plus difficiles de la pandémie tout en réduisant les répercussions financières sur le bilan du gouvernement.

Plusieurs textes de loi adoptés amélioreront le quotidien de la population yukonnaise en assurant la promotion de l’équité, en renforçant la sécurité routière et la sécurité publique, en améliorant la protection des travailleurs et travailleuses, en accompagnant les entreprises locales et en clarifiant l’utilisation des routes d’accès aux ressources pour permettre une croissance durable du secteur des ressources au Yukon tout en respectant l’environnement.

Une modification à la Loi sur le patrimoine familial et l’obligation alimentaire prévoit un accès juste et équitable à la pension alimentaire tant aux couples mariés qu’aux conjoints de fait au Yukon.

Les modifications apportées à la Loi sur les véhicules automobiles renforcent les lois sur la conduite avec facultés affaiblies et la conduite dangereuse. Ces modifications visent à fournir aux agents d’application de la loi du Yukon de meilleurs outils pour imposer des sanctions en cas de conduite avec facultés affaiblies, à accroître la capacité de mettre les véhicules en fourrière et à mettre à jour le programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre.

Les modifications à la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers permettent au Bureau de la sécurité des collectivités et des quartiers d’enquêter sur les activités illégales lorsque ces activités ont un effet néfaste sur le voisinage. Les activités en question comprennent désormais celles liées à la violence sexuelle envers les enfants et à l’exploitation sexuelle des enfants, aux gangs et aux organisations criminelles ainsi qu’aux armes à feu illégales. Les changements apportés n’auront aucune incidence sur le droit légal de possession, d’utilisation, de vente, d’achat, d’entreposage ou de transport des armes à feu.

La Loi modifiant la Loi du Yukon sur les terres territoriales (2021) permettra au gouvernement du Yukon de mettre en œuvre et d’appliquer le nouveau règlement sur les routes d’accès aux ressources qui est en cours de rédaction. Au Yukon, le secteur de l’extraction minière et des ressources a souvent besoin de routes d’accès nouvelles ou rénovées pour activer la croissance et le développement économique. Ce nouveau règlement offrira plus de transparence aux entreprises et plus d’outils aux organismes de réglementation pour assurer une croissance durable de l’économie des ressources au Yukon dans le respect de l’environnement. Le texte de ce règlement est toujours en cours de rédaction et devrait être présenté au printemps 2022.

Les modifications à la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis permettront aux détaillants de cannabis du secteur privé au Yukon, une fois la réglementation finalisée, de vendre du cannabis en ligne et de l’expédier aux personnes du Yukon de 19 ans et plus.

La nouvelle Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs est la loi la plus progressiste du genre au Canada. Elle permettra de garantir que la sécurité des travailleurs et la prise en charge des travailleurs accidentés sont toujours au premier plan, en phase avec l’évolution des conditions de travail. Cette nouvelle loi a fait l’objet d’une grande consultation publique qui a permis d’obtenir le soutien des employeurs, des travailleurs et des intervenants yukonnais en vue de moderniser la loi et d’améliorer les systèmes de sécurité et d’indemnisation des travailleurs dans le territoire. Cette nouvelle loi remplace la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Les modifications à la Loi sur le régime de pension des juges de la Cour territoriale mettent en œuvre les recommandations formulées dans le rapport final de la Commission de rémunération des juges en 2016 et se penchent sur les pensions versées aux juges. Cette commission est appelée à réviser tous les trois ans les salaires et les avantages sociaux des juges.

Un certain nombre de témoins se sont présentés devant l’Assemblée législative au cours sa séance d’automne :

• la médecin hygiéniste en chef par intérim;
• le président du Conseil des gouverneurs de l’Université du Yukon;
• le président du conseil et chef de la direction de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
• le directeur général et le président du conseil d’administration de la Régie des hôpitaux du Yukon;
• le président et chef de la direction et la présidente du conseil d’administration de la Société d’énergie du Yukon;
• le président et chef de la direction de la Société de développement du Yukon.