Nom
Modèle de politique d’accès aux renseignements médicaux personnels
Catégorie Santé et mieux-être
Dernière mise à jour
Taille 60.04 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 5
Description
Modèle de politique d’accès aux renseignements médicaux personnels qui est uniquement applicable dans le cadre de la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. Cette politique peut ne pas correspondre à votre situation et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. (En anglais)