Programme territorial de candidature à l’immigration

Changements apportés au traitement des demandes pour 2025

En 2024, le nombre de demandes reçues par le Programme territorial de candidature à l’immigration (PTCI) a dépassé le contingent alloué au Yukon. C’est pourquoi la réception des demandes provenant des employeurs de Whitehorse a été suspendue.

En 2025, une approche par ronde sera adoptée pour pouvoir accepter des demandes tout au long de l’année. Ainsi, à compter du 29 janvier 2025 à 9 h (heure du Yukon), tous les employeurs pourront à nouveau présenter une demande. Jusqu’à 125 demandes pourront être soumises pour cette première ronde. Une fois ce nombre atteint, le programme sera suspendu jusqu’à la prochaine ronde. 

Une ronde par trimestre est prévue. Le nombre définitif de rondes dépendra du contingent alloué au Yukon par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Les chiffres pour 2025 devraient être connus à la fin du mois de février. La date des rondes subséquentes et le nombre de demandes qui pourront être soumises pour chacune d’entre elles seront publiés à ce moment-là.

En savoir plus sur l’approche par ronde de 2025

Volets du programme

Le PTCI se décline en 4 volets :  

• Employés stratégiques
• Travailleurs qualifiés
• Entrée express
• Programme territorial pour travailleurs étrangers dans les collectivités

Dans chacune de ces pages, vous trouverez des renseignements sur :

• les critères d’admissibilité;
• les critères propres au volet;
• la présentation d’une demande.

Étapes du processus

1. L’employeur admissible au PTCI annonce le poste à l’échelle locale et nationale. Si aucune personne qualifiée ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente ne répond, l’employeur peut utiliser le PTCI pour pourvoir le poste.
2. Aucune personne qualifiée ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente ne présente sa candidature.
3. L’employeur étudie les critères de chaque volet du PTCI et choisit celui qu’il utilisera pour faire sa demande.
4. L’employeur offre un poste permanent à temps plein au ressortissant étranger ou à la ressortissante étrangère admissible.
5. L’employeur et le ressortissant étranger ou la ressortissante étrangère remplissent tous les formulaires requis.
6. L’employeur joint tous les formulaires et documents à la demande dûment remplie puis soumet le tout au PTCI.
7. Une fois la demande approuvée, l’employeur acquitte les frais de conformité et soumet une lettre d’offre à IRCC par le biais du Portail des employeurs.
8. Le ressortissant étranger ou la ressortissante étrangère qui fait l’objet d’une demande approuvée devient candidat ou candidate à l’immigration.
   • Si la personne candidate n’est pas au Canada au moment de l’approbation de la demande, elle doit satisfaire aux exigences de visa pour son pays de résidence.
   • Si la personne candidate est au Canada avec un permis de séjour temporaire au moment de l’approbation de la demande, elle peut continuer de travailler jusqu’à l’expiration de son permis. Elle peut alors choisir de renouveler son permis de travail ou déposer une nouvelle demande.
9. Une fois la demande approuvée, l’employeur et la personne candidate signent un accord tripartite avec le gouvernement du Yukon.
10. La personne candidate présente une demande de résidence permanente à IRCC dans les 6 mois suivant la signature de l’entente tripartite.
11. La personne candidate travaille pour l’employeur selon les conditions du permis de travail temporaire pendant le traitement de sa demande de résidence permanente.
12. La personne candidate passe tous les contrôles d’admissibilité (sécurité, santé, absence de casier judiciaire).
13. Une fois sa demande de résidence permanente approuvée par IRCC, la personne candidate obtient la résidence permanente au Canada.
     

IRCC évalue l’admissibilité à un permis de travail et à la résidence permanente de chaque candidat et candidate. Le PTCI et le gouvernement du Yukon ne sont pas responsables des décisions, favorables ou non, d’IRCC et ne peuvent porter celles-ci en appel.  

Demande d’information concernant un dossier

Puisque le PTCI est un programme qui s’adresse aux employeurs, seuls ceux-ci peuvent s’informer de l’état d’une demande.

Maintien d’un statut juridique

Les ressortissants étrangers et ressortissantes étrangères qui sont actuellement au Canada doivent conserver leur statut juridique pour la durée du traitement de la demande et de l’évaluation. Dans le cas contraire, la demande sera rejetée. 

Le ressortissant étranger ou la ressortissante étrangère dont le statut est conservé au cours du traitement de la demande dont il ou elle fait l’objet peut ne pas être admissible au PTCI, par exemple en cas de prolongation d’un permis de travail postdiplôme ou d’un visa vacances-travail.

Responsabilités de l’employeur

Documents exigés

La liste des documents à fournir est jointe au formulaire de demande au PTCI. Si vous ne joignez pas tous les formulaires et documents listés, la demande vous sera retournée. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées ni placées dans la file de traitement. 

Si vous soumettez votre demande à nouveau en joignant tous les documents, nous vous enverrons une confirmation une fois la demande complète, et celle-ci sera traitée en fonction de la date de réception de la seconde soumission.  

L’employeur doit s’assurer que les justificatifs sont valides pour la durée de la période de traitement de la demande et d’évaluation. On entend par justificatifs les résultats aux tests de langue, la licence d’exploitation commerciale, les offres d’emploi, le registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR) et tout autre document jugé utile. Si certaines pièces justificatives expirent, envoyez les versions à jour afin de réduire les délais de traitement. 

Salaires

Tout au long de la période de traitement de la demande et d’évaluation, l’employeur doit s’assurer des points suivants :

• le salaire offert est égal ou supérieur au montant le plus élevé entre :
  • le salaire médian courant fixé par le gouvernement du Canada;
  • le salaire minimum courant fixé par le gouvernement du Yukon;
• le revenu annuel est égal ou supérieur au seuil de faible revenu (SFR) avant impôt selon la taille de la famille. 
  • Se référer aux chiffres pour une population de 30 000 à 99 999 personnes pour toutes les localités.
     

Le Canada met à jour le salaire médian chaque année au mois de novembre. Le Yukon met à jour le salaire minimum chaque année au mois d’avril. Statistique Canada met à jour l’indice de seuil de faible revenu chaque année en milieu d’année.