Nom
Énoncé de position : évaluation des répercussions sur les ressources patrimoniales et exigences en matière d’atténuation
Catégorie Arts et activités
Dernière mise à jour
Taille 183.8 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Énoncé de position sur l’évaluation des répercussions des projets de modification des terres sur les ressources patrimoniales et exigences en matière d’atténuation. Cet énoncé décrit les objectifs du gouvernement quant à la protection et à la préservation des ressources patrimoniales. Lesdites ressources figurent dans l’Accord-cadre définitif et la Loi sur le patrimoine historique du Yukon. Révision : 1er avril 2003