Cette consultation est terminée.
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Les résultats seront publiés sur ce site dès qu’ils seront disponibles.
La consultation s’adressait aux gouvernements des Premières Nations du Yukon et aux acteurs de l’industrie. Elle a pris fin le 30 septembre 2024.
Le nouveau règlement sur les contaminants abrogera et remplacera le Règlement sur les lieux pollués et le Règlement sur les déversements. Le gouvernement propose un nouveau règlement sur les contaminants afin de mieux garantir :
- la protection de l’environnement par le suivi de normes à jour, fondées sur les connaissances les plus récentes et les lignes directrices nationales;
- la remise en état et l’aménagement des lieux contaminés de manière efficace;
- la transparence par la clarification des attentes, des exigences et des processus de remise en état des lieux contaminés et de gestion des déversements;
- une efficacité améliorée par la réduction des formalités administratives et des délais.
Le gouvernement avait consulté le public, les gouvernements des Premières Nations du Yukon et l’industrie au sujet de la proposition d’un nouveau règlement sur les contaminants en 2018. En raison du temps qui s’est écoulé depuis, le gouvernement du Yukon a de nouveau consulté les gouvernements des Premières Nations du Yukon et les acteurs de l’industrie.
Les commentaires des Premières Nations et des intervenants de l’industrie seront pris en compte pour finaliser le nouveau règlement. Le gouvernement invite ces parties à répondre au document de consultation et à donner leurs commentaires sur 10 sujets liés à la question des lieux contaminés et de la gestion des déversements :
- Mis à jour des normes
- Transfert de responsabilité
- Désignation des lieux contaminés
- Modifications aux activités permises (y compris la remise en état)
- Autorisation de certaines activités restreintes
- Conditions d’un certificat de conformité
- Plan de remise en état
- Évaluation du site et enquête
- Exemption de permis de déplacement
- Protocole pour la construction des installations de remise en état
Envoyez vos commentaires sur cette consultation à env-comms@yukon.ca.