Bulletin d’interprétation : bois d’œuvre sur des claims d’exploitation de placer situés sur des terres visées par un règlement

Nom Bulletin d’interprétation : bois d’œuvre sur des claims d’exploitation de placer situés sur des terres visées par un règlement
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille  302.49 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 2
Description

Bulletin d’interprétation expliquant qu’il est interdit d’utiliser du bois d’œuvre à des fins d’exploitation minière sur des claims de placer situés sur des terres visées par un règlement sans l’autorisation de la Première nation. 

Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière

Document en anglais

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