Nom
Bulletin d’interprétation : bois d’œuvre sur des claims d’exploitation de placer situés sur des terres visées par un règlement
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 302.49 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Bulletin d’interprétation expliquant qu’il est interdit d’utiliser du bois d’œuvre à des fins d’exploitation minière sur des claims de placer situés sur des terres visées par un règlement sans l’autorisation de la Première nation.
Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière
Document en anglais