Nom
Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Première nation de Kluane
Catégorie Votre gouvernement
Dernière mise à jour
Taille 242.92 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 12
Description
Accord intergouvernemental, signé le 20 novembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.